Conditions d'utilisation | Accord de service vpsdate

01Acceptation de l'accord

Le présent accord de service utilisateur (ci-après l'accord) est un document juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'utilisateur ou vous) et vpsdate Inc. (ci-après la plateforme ou nous) concernant l'utilisation des services de cloud computing Mac et des fonctionnalités associées (ci-après les services). Veuillez lire chaque clause attentivement, en particulier les exclusions et limitations de responsabilité, avant d'utiliser les services.

                                    En cliquant sur Accepter, Utiliser maintenant ou toute action de confirmation similaire, ou en accédant et utilisant effectivement les services, vous confirmez avoir pleinement compris et accepté l'intégralité du contenu de cet accord. En cas d'objection à des clauses particulières, veuillez cesser d'utiliser la plateforme et vous en retirer.
                                

02Description du service et modifications

2.1 Services principaux

La plateforme fournit aux utilisateurs des ressources de cloud computing basées sur de véritables serveurs physiques bare-metal Apple Mac. Nous nous réservons le droit d'ajuster raisonnablement les fonctionnalités, la forme du contenu, les spécifications techniques ou les modalités de fourniture des services à tout moment selon les besoins opérationnels réels.

2.2 Continuité du service

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un fonctionnement stable et continu, mais ne pouvons garantir une disponibilité permanente ou un fonctionnement totalement sans panne. Vous reconnaissez que des fluctuations réseau, l'usure naturelle du matériel et la maintenance de routine du système peuvent provoquer de brèves interruptions ; le périmètre de compensation de la plateforme est défini par l'accord de niveau de service (SLA) conclu entre les deux parties.

2.3 Intégrations tierces

La plateforme peut intégrer des plugins ou modules fonctionnels fournis par des partenaires tiers. Pour ces services externes tiers, la plateforme ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité indirecte ou accessoire.

03Inscription au compte et sécurité

3.1 Exigences d'information à l'inscription

Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation ultérieure sont véridiques, exactes, complètes et continuellement valides. Toute perte résultant d'informations erronées ou de données de compte non mises à jour en temps utile relève de votre seule responsabilité.

3.2 Obligations de protection des identifiants

Vous êtes tenu de conserver soigneusement tous les identifiants de votre compte, incluant notamment le nom d'utilisateur, le mot de passe et les clés SSH.

                                    Toutes les opérations initiées via les identifiants de votre compte sont considérées comme autorisées par vous ; la responsabilité juridique correspondante vous incombe. En cas de connexion anormale ou d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement et prenez des mesures correctives.
                                

04Frais et règles de paiement

4.1 Modèle de paiement

La plateforme utilise un modèle prépayé ; les utilisateurs doivent régler intégralement les frais correspondants avant l'activation du service. Tous les tarifs des forfaits sont indiqués en dollars américains (USD) et sont hors taxes. Les obligations fiscales résultant de l'utilisation du service doivent être déclarées et réglées par l'utilisateur conformément aux lois applicables dans son pays de résidence.

4.2 Politique de remboursement

Sauf disposition contraire imposée par la loi applicable, tous les paiements effectués sont non remboursables, y compris les avances de compte et les durées de service achetées mais non encore consommées. La plateforme se réserve le droit d'interprétation finale de cette politique.

4.3 Modifications de tarif

La plateforme se réserve le droit d'ajuster les tarifs des services à tout moment approprié ; toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs à l'avance via des annonces sur la plateforme ou des notifications de compte. Les renouvellements s'effectuent au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

05Code de conduite des utilisateurs

Lors de l'utilisation de tous les services de la plateforme, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables. Les comportements suivants sont expressément interdits :

Violation de lois, réglementations et dispositions réglementaires de toute juridiction applicable ;
Violation de droits d'auteur, de brevets, de droits de la personnalité ou d'autres droits légalement protectibles de tiers ;
Envoi de spam, hameçonnage ou toute forme d'escroquerie en ligne ;
Scanning de ports non autorisé, tests de pénétration, ou diffusion de chevaux de Troie et codes malveillants ;
Tout minage de cryptomonnaies ou actifs numériques sous quelque forme que ce soit (sauf autorisation écrite préalable de notre part) ;
Utilisation excessive ou abusive des ressources informatiques de la plateforme au détriment des autres utilisateurs.

En cas de constat d'infraction, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre accès au service sans préavis, de supprimer les données sans remboursement, et de nous réserver le droit d'engager des poursuites judiciaires.

06Droits et gestion des données

6.1 Propriété des données

Toutes les données que vous téléchargez ou stockez sur les serveurs de la plateforme vous appartiennent intégralement. La plateforme ne revendique aucun droit sur le contenu de vos données.

6.2 Obligations de sauvegarde des données

                                    Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de la sauvegarde et de la sécurité de toutes leurs données. Même si la plateforme propose des outils de sauvegarde auxiliaires, cette fonctionnalité n'est qu'un complément optionnel et ne constitue pas une garantie expresse ou implicite d'intégrité ou de sécurité des données.
                                

6.3 Traitement des données personnelles

Vous acceptez que la plateforme collecte, stocke et traite légalement vos informations personnelles conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.

07Clause de non-responsabilité

Les services de la plateforme sont fournis en l'état et dans la mesure du possible, sans aucune garantie expresse ou implicite.

Dans les limites autorisées par la loi, la plateforme exclut expressément toutes les formes de garanties, incluant notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-violation des droits de tiers. Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes commerciales, ni qu'il fonctionnera de manière ininterrompue, en temps réel, entièrement exacte ou sans erreur à tout moment.

08Plafond de responsabilité

En aucun cas la plateforme, ses affiliés, directeurs, employés ou partenaires ne seront tenus responsables de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accidentels, spéciaux ou punitifs (incluant notamment les pertes de profits, pertes de données, interruptions d'activité), même si la plateforme a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous (que le préjudice soit fondé sur un contrat, un délit ou toute autre base juridique) est plafonnée au montant total des frais de service que vous avez effectivement payés à la plateforme au cours du mois précédant l'événement litigieux.

09Suspension et résiliation du service

9.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser tout ou partie des services de la plateforme à tout moment, mais les frais déjà payés ne seront pas remboursés.

9.2 Résiliation par la plateforme

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé l'une des clauses du présent accord, nous avons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre accès au service à tout moment sans engagement de responsabilité. Après résiliation du service, la plateforme a le droit de supprimer immédiatement toutes vos données et enregistrements stockés sur ses serveurs.

10Dispositions générales

10.1 Droit applicable et résolution des litiges

L'interprétation, la validité et l'exécution du présent accord sont régies par les lois en vigueur au lieu d'immatriculation de la société vpsdate. Tout litige découlant du présent accord sera soumis au tribunal populaire compétent ou à l'institution d'arbitrage correspondante au lieu d'immatriculation.

10.2 Clause de divisibilité

Si une clause du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause sera retirée en tant qu'élément divisible indépendant ; la légalité, la validité et le caractère contraignant des autres clauses demeurent inchangés et restent pleinement en vigueur.

10.3 Intégralité de l'accord

Le présent accord constitue l'accord complet entre les parties concernant les services de la plateforme et remplace intégralement toutes les communications, promesses et accords écrits et oraux antérieurs sur le même sujet.

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